Mentions légales

Édition

Le site ateliersy.fr (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.ateliersy.fr est édité par Yan Sanchez / L’atelier Sy (ci-après « l’Éditeur »), dont le siège social est situé 4 chemin de la Voûte, 69430 Quincié-en-Beaujolais.

Numéro SIRET : 88309094600012

Directeur de la publication : Yan Sanchez
Contact : 06.08.55.01.40 / yan@ateliersy.fr

Création et développement

Géraldine Woerner, 3PIX – https://3pix.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 04.44.44.60.40.

Conditions générales d’utilisation

Mises en ligne le 1er novembre 2020.

Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site Internet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre vous garantissez à l’Éditeur avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du site Internet.

Article 1 – Définitions

  • Site Internet, ci-après dénommé « le Site », désigne le site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.ateliersy.fr
  • CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
  • Éditeur : Yan Sanchez / L’atelier Sy

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site, de déterminer les responsabilités des Visiteurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant sa navigation sur le Site, le Visiteur reconnaît qu’il accepte et adhère aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations… sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour cela, il suffit de contacter l’Éditeur.

Article 4 – Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives au Visiteur. Tel est le cas lorsque le Visiteur envoie un message à l’aide du formulaire de contact.

Les informations recueillies par l’Éditeur sont le nom et l’adresse de messagerie du Visiteur.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de pouvoir répondre à la demande du Visiteur.

Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement, à savoir Yan Sanchez.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 4 chemin de la Voûte, 69430 Quincié-en-Beaujolais, soit par courriel à l’adresse suivante : yan@ateliersy.fr

Article 6 – Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le Site, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de du Visiteur. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le Site, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du Site, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires, de gérer et de sécuriser les espaces personnels, de gérer le panier de commande.

Le Visiteur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur du Visiteur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. Le Visiteur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs

Le Visiteur s’engage à :

  • ne pas utiliser les informations publiées sur le Site dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
  • ne pas utiliser les services du Site pour les besoins d’une activité illégale ;
  • ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, le Visiteur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

Article 8 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 10 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : yan@ateliersy.fr